Règlement Intérieur

V0.1

En vigueur depuis le 28.07.2022 . Mis à jour le 22.07.2022

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

ARTICLE 1:  Introduction

Lors de son entrée en formation, le stagiaire doit satisfaire aux prescriptions administratives requises et fournir tous les éléments de droit public et de droit privé nécessaires à la gestion de son dossier. En cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, le stagiaire doit signifier ledit changement.  

ARTICLE 2: Respect des horaires  

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par AIFS. 

Le stagiaire devra respecter l'horaire de travail défini à savoir : 
Du lundi au vendredi de 09h à 17h.

Le centre de formation peut moduler ces horaires après information aux stagiaires concernés.  Il est formellement interdit de sortir de l’enceinte pendant les pauses de la matinée et de l’après-midi. Sauf cas de force majeure, il ne sera pas admis de retard pour l'entrée en cours. Dans cette hypothèse, un stagiaire en retard doit se présenter à l’accueil de l'établissement et attendre son admission en cours qui en aucun cas ne revêt un caractère systématique. En cas d'empêchement, et quelle qu'en soit la raison, le centre de formation doit être tenu informé dans les délais les plus brefs, 24 heures étant le maximum admissible.  

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage. 

ARTICLE 3: Assiduité  

L'assiduité au stage est une condition impérative que doit respecter le stagiaire. En cas d'absences non justifiées par la production d'un document officiel, chaque jour d'absence est décompté pour 1/30e de la rémunération mensuelle. Le Directeur se réserve le droit d'exclure du centre de formation toute personne dont les absences répétées ou injustifiées compromettraient le déroulement de l'action de formation ou ses chances de réussite aux épreuves. 

ARTICLE 4 : Discipline

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou toutes autres substances ou matériels dont l'usage, le port ou la possession sont réprimandés par le code pénal. Cette dernière disposition s'appliquant à l'ensemble des installations mobilières et immobilières, couvre l'entité des temps de formation pour les actions hors sites. De même, il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux ou autres surfaces, en état d'alcoolémie ou d'ivresse manifeste ou assimilé. En cas de doute sur le comportement d'un stagiaire, la direction se réserve la possibilité d'opérer un dépistage d'alcoolémie par les moyens légaux (éthylotests de catégorie A ou B). Dans les salles, seule la consommation d'eau est autorisée.  

ARTICLE 5: Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le centre. Les stagiaires détenteurs d’un téléphone portable doivent le débrancher à leur entrée en cours. 

ARTICLE 6 : Bienséance

Durant le temps de formation, les stagiaires doivent adopter un comportement correct corroborant les règles de civilité et de bienséance élémentaires. Le stagiaire est responsable de ses faits, de ses actes et de ses propos tant à l'égard des autres stagiaires, du personnel de l'établissement que du matériel et moyens mis à disposition.  

ARTICLE 7: Temps de pause

Durant les temps de pause, l'accès aux salles de cours ou ateliers ou véhicules n'est pas autorisé. Toute personne se trouvant dans ledit périmètre devra avoir l'assentiment d'une personne attachée à l'établissement. Tout vol, quelle qu'en soit la victime et quel qu'en soit l'objet, sera sanctionné par une exclusion immédiate et définitive du responsable, sans préavis ni indemnités dans le cadre d'un organisme finançant la formation.  

ARTICLE 8: Règles générales d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. 

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.   

ARTICLE 9 

Maintien en bon état du matériel. Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel (Machines, outillages, …) qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien et au nettoyage du matériel. 

ARTICLE 10: Utilisation du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. 

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. 

ARTICLE 11: Sécurité

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de manière à être connus de tous les stagiaires. 

ARTICLE 12: Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux

Interdiction de fumer et de vapoter, en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers. 

L'interdiction de vapoter est fixée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif et par la Loi santé du 26 janvier 2016, transposé dans le Code de la santé publique

ARTICLE 13: Accès

Accès à l’organisme, sauf autorisation expresse de la Direction ou de son représentant, les stagiaires ayant accès au centre pour suivre leur stage ne peuvent pas : 

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; 

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de  marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.  

ARTICLE 14 : Représentation des stagiaires

Election et scrutin des délégués des stagiaires. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. 

Le Directeur est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. 

Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le Directeur dresse un procès verbal de carence. 

Mandat et attribution des délégués des stagiaires. Les délégués sont élus pour la durée du stage.  

Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues au Election et scrutin. 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. 

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. 

ARTICLE 15 : Sanctions

Tout acte de nature à troubler l'ordre, le suivi et le déroulement de la formation, tout comportement de nature à compromettre la bonne marche du stage seront immédiatement sanctionnés par une exclusion du stage après mise en œuvre de la procédure réglementaire prévue par le Code du Travail, afin de préserver l’homogénéité des groupes en formation.

Je soussigné (e), .........déclare avoir pris connaissance du présent règlement régissant les règles de fonctionnement, d'hygiène, de sécurité et les conditions disciplinaires. Par la signature du présent règlement je m'engage à en respecter les différentes clauses. 

Ce règlement intérieur entre en vigueur le, ______________ à _____________
Signature du stagiaire